Compétences
- Petite enfance
- Enfance, jeunesse
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Sport, culture, patrimoine
- Tourisme
- Randonnée
- Agriculture / Forêt
- Cours d’eau et milieux naturels
- Développement durable
- Habitat / Paysage
- Aménagement de l’espace et SCoT
- Déchets
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Eau potable
- Maison de services au public
- Emploi, insertion sociale et professionnelle
- Développement économique
- Mobilité
- Transport scolaire
- Bâtiments
- Soutien aux associations cantonales d’animation
Petite enfance
La Communauté de communes gère en direct :
- 5 structures multi-accueil dont 1 halte-garderie
- 3 relais assistantes maternelles
- 1 lieu d’accueil enfants parents
et aide financièrement à la gestion associative :
- Le Petit poucet : 1 structure multi-accueil (3 établissements)
- L’ACA CS : 1 relais assistantes maternelles
- L’ACA CS et la Petite Maison : 2 lieux d’accueil enfants parents.
Enfance, jeunesse
La Communauté de communes gère en direct :
- Le service Enfance sur les secteurs de Chamoux-sur-Gelon, La Rochette, Les Marches et Montmélian (accueils de loisirs extrascolaires)
- Le service Jeunesse (12-17 ans) sur les secteurs de Chamoux- sur-Gelon, de La Rochette et de Montmélian (espaces Jeunes)
- Le service Information Jeunesse
- La ludothèque à La Rochette
et aide financièrement à la gestion associative du service Enfance-jeunesse sur le secteur de Saint-Pierre-d’Albigny à travers l’ACA CS.
Centre Intercommunal d’Action Sociale
La Communauté de communes gère les services d’intérêt communautaire de portage de repas et de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à travers le CIAS Cœur de Savoie, établissement public de la Communauté de communes à qui elle verse une subvention.
- Le CIAS gère en direct l’aide à domicile et le portage des repas sur les secteurs de Chamoux-sur-Gelon et de La Rochette.
- Le CIAS subventionne les ADMR exerçant la mission d’aide à domicile et de portage de repas sur les secteurs de Montmélian, Saint-Pierre-d’Albigny et Challes-les-Eaux (qui assure le portage des repas sur 4 communes du canton de Montmélian).
- Par ailleurs, le CIAS apporte une aide financière à des associations qui œuvrent auprès des personnes âgées, dont l’AIDAPI et le DACS.
Sport, culture, patrimoine
Il s’agit d’une compétence partagée entre la Communauté de communes et les communes. La Communauté de communes est compétente pour :
- Le développement de l’accès à la culture et au sport
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
- Favoriser l’information et la sensibilisation au patrimoine sur le territoire de Cœur de Savoie.
Tourisme
La Communauté de communes délègue la compétence promotion touristique à un Office de Tourisme associatif et gère en direct le développement touristique.
L’accueil se fait sur trois sites : La Rochette, Montmélian et Saint-Pierre-d’Albigny (uniquement l’été).
Randonnée
La Communauté de communes est compétente en matière d’étude, de création, d’aménagement et d’entretien des sentiers et des chemins thématiques inscrits au schéma directeur de la randonnée pédestre.
Agriculture / Forêt
- La Communauté de communes est compétente en matière d’animation agricole et pour la mise en œuvre des actions inscrites dans les dispositifs contractuels en vigueur.
- Pour la forêt : animation forestière, mise en œuvre et animation de la charte forestière avec l’objectif de développer la filière bois.
Cours d’eau et milieux naturels
- Entretien, aménagement et mise en valeur des plans d’eau et cours d’eau d’intérêt communautaire
- Gestion globale des milieux aquatiques sur les bassins versants du Gelon, du Val Coisin, du Bondeloge et du Gargot.
Développement durable
La Communauté de communes anime et conduit une démarche globale au service du développement durable local :
- Mise en place et animation du label TEPOS
- Élaboration d’un plan climat air énergie territorial
- Mise en place d’actions en faveur du développement durable à l’échelle du territoire.
Habitat / Paysage
Pour le service ADS (Application du Droit des Sols), la Communauté de communes a mis en place un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 30 communes adhérentes. Toutefois, seuls les maires des communes restent habilités à délivrer les autorisations d’urbanisme.
La Communauté de communes travaille à la mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat en lien avec la démarche TEPOS
Lauréate d’un appel à projet de l’État, la Communauté de communes s’est engagée dans une démarche d’animation paysagère.
Aménagement de l’espace et SCoT
La Communauté de communes est compétente en matière d’aménagement de l’espace d’intérêt communautaire et de l’élaboration et du suivi du schéma de cohérence territoriale. La Communauté de communes adhère à ce titre au syndicat mixte Métropole Savoie.
Déchets
- Sur les secteurs de Montmélian et de La Rochette, la Communauté de communes a délégué la collecte ainsi que le traitement des déchets au SIBRECSA (29 communes)
- Sur les secteurs de Saint-Pierre-d’Albigny et de Chamoux, la Communauté de communes gère la collecte et a délégué le traitement à Savoie Déchets (14 communes).
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
- La Communauté de communes exerce en direct le service de contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Un service de vidange groupée est proposé par la Communauté de communes via un marché avec un prestataire.
Eau potable
La Communauté de communes exerce la compétence eau potable uniquement sur 2 communes du territoire : Saint-Pierre-d’Albigny et Saint-Jean- de-la-Porte.
Un contrat a été passé avec la société Suez depuis le 1er janvier 2016 pour assurer l’exploitation.
Maison de services au public
La Communauté de communes est compétente en matière de création et de gestion de Maisons de services au public et pour définir l’offre de service public apportée.
Emploi, insertion sociale et professionnelle
La Communauté de communes est compétente en matière de soutien et d’animation des dispositifs en faveur de l’insertion sociale et professionnelle sur le territoire, dans le cadre de conventions de partenariat ou en gestion directe. Elle assure, à ce titre, le financement de Missions Emploi Entreprises sur le territoire.
Développement économique
La Communauté de communes gère :
- Développement et gestion des parcs d’activités d’Alpespace (Francin et Ste-Hélène-du-Lac), du Héron (La Croix-de-la- Rochette, La Rochette et Rotherens), et de la Gare (St-Pierre- d’Albigny).
- Gestion des zones d’activités économiques d’Arbin, de Rougemont (Châteauneuf), de la Goanna (Cruet), de l’Île Besson (Francin), des Marais (Laissaud), de Plan Cumin (Les Marches), de la Caronnière, de la Vinouva, Sous le Bourg (Montmélian), et de Carouge Grand Domaine (St-Pierre- d’Albigny).
- Participation au Syndicat mixte Arc Isère (Bourgneuf et Aiton).
- Construction et gestion des pépinières d’entreprises du Héron et Ardéa Alba (ZAC du Héron), de l’Atelier des Quais (ZAC de la Gare) et d’Idéalpe (Alpespace).
- Animation des dispositifs de développement économique et accompagnement des entreprises.
Mobilité
La Communauté de communes assure en matière de transport et de gestion de mobilité les compétences suivantes :
- Étude des déplacements sur le territoire
- Information/sensibilisation de la population sur l’offre en matière de transports alternative à l’utilisation de la voiture individuelle
- Promotion de ces modes de déplacements alternatifs, aménagement de pôles d’échanges multimodaux
- Développement de partenariats
- Étude et mise en œuvre du TAD en lien avec la collectivité AOT
- Construction d’une passerelle cyclable et piétonne permettant de joindre le parc d’activités Alpespace à la gare de Montmélian
- Déploiement de bornes de recharge électrique.
Transport scolaire
Il s’agit d’une compétence régionale déléguée en partie aux intercommunalités. La Communauté de communes gère cette délégation de service sur l’ensemble de ses 43 communes membres.
Mutualisation de moyens avec les communes pour l’accompagnement des élèves de maternelle.
Bâtiments
La Communauté de communes est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion :
- Des équipements sportifs associés aux 3 collèges du territoire ainsi que la salle polyvalente à Bourgneuf
- Des gendarmeries du territoire
- Des équipements de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
- Des aires d’accueil des gens du voyage.
Soutien aux associations cantonales d’animation
La Communauté de communes soutient deux associations cantonales d’animation sur le territoire au titre de leurs actions menées en matière d’action sociale et de développement local
- ACA CS
- Bien Vivre en Val Gelon