Plan climat-air-énergie

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Cœur de Savoie s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, ce dernier doit être établi par les collectivités de plus de 20 000 habitants. Il a été adopté par le Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020. A la suite du bilan à mi-parcours, il a évolué par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2023.

Le plan climat de Cœur de Savoie est établi sur la période 2020-2025. Il comprend 7 parties :

Le diagnostic

Le diagnostic développe le cadre règlementaire ainsi que le contexte national et régional. Cette partie fait le bilan des sources d’émission de gaz à effet de serre (GES), des polluants atmosphériques, de la consommation énergétique, de la production d’énergie renouvelable, de la séquestration du CO₂ et de l’adaptation du territoire face au changement climatique liées au territoire en s’appuyant sur les études réalisées et les données disponibles (étude de planification énergétique par Métropole Savoie, Observatoire Régional Climat Air Energie…).

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La stratégie territoriale

La stratégie territoriale détaille les grands enjeux et les axes et objectifs stratégiques du PCAET choisis par les élus.

 Les élus de Cœur de Savoie ont retenu 5 axes stratégiques et 25 défis

Les axes stratégiques retenus sont :

1. Une collectivité exemplaire, cheffe de file de la transition énergétique des communes et acteurs de son territoire
2. Un territoire sobre en énergie
3. Un territoire qui valorise ses ressources énergétiques locales (Schéma Directeur EnR&R)
4. Un territoire qui préserve son cadre de vie et qui s'adapte au changement climatique
5. Un territoire qui soutient une économie locale et responsable

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Scénarisation de la démarche

Cette partie présente le scénario tendanciel sur le territoire ainsi que le scénario du PCAET. Elle permet de dégager des objectifs sectoriels pour le PCAET en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux et de mettre en regard cette ambition avec des réalisations concrètes.

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Le dispositif de suivi et d’évaluation

La collectivité a défini une méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et suivre l’avancement de son plan d’actions. La démarche de labellisation Cit’ergie dans laquelle s’est engagée Cœur de Savoie est un des piliers de ce dispositif de suivi.

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Le bilan à mi-parcours

Courant 2023, ce bilan mi-parcours, à la fois quantitatif et qualitatif, a été réalisé conjointement avec le renouvellement du label « Territoire engagé pour la Transition Écologique Climat Air Energie » de l’ADEME. Une telle articulation vise à approfondir l’évaluation qualitative du PCAET et quantitative des performances de la collectivité, au regard de la trajectoire qu’elle s’est fixée d’ici à 2050.

L’état d’avancement du Plan Climat démontre un fort engagement de la collectivité qui s’est mobilisée sur la plupart des actions prévues.

Aujourd’hui, la collectivité confirme son exemplarité et son rôle de cheffe de file de la transition énergétique dans le territoire auprès de ses communes membres et des autres acteurs publics et privés. Elle œuvre à la sobriété énergétique tout en valorisant ses ressources énergétiques locales.

Sur ces 3 dernières années, Cœur de Savoie a énormément progressé dans la gestion de son patrimoine et a évolué positivement en matière de mobilité avec la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité. La Communauté de communes a su se doter d’une organisation collective robuste, elle doit toutefois maintenir une attention constante et poursuivre ces efforts.

Désormais, elle doit renforcer son action dans le domaine de l’atténuation du changement climatique, développer son action en matière d’adaptation à ce changement et de préservation de son cadre de vie. La collectivité doit poursuivre son soutien à une économie locale responsable en associant davantage les parties prenantes et les habitants. Une telle action passe par de nouvelles investigations en matière de qualité de l’air, d’adaptation des modes de vie et d’accompagnement au changement. Au-delà de la valorisation des actions vertueuses portées par d’autres acteurs que la Communauté de communes, il s’agit d’amplifier les actions portant sur le déploiement des énergies renouvelables, la mobilité, la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la planification en matière d’urbanisme et les aménagements urbains.

Telles sont les orientations pour les 3 prochaines années du Plan Climat.

Consulter le document de bilan mi-parcours

Le programme d’actions

Il s'étend sur la période 2020-2025. Il s'agit d'un programme interne à la collectivité au regard de ses politiques publiques mais également à l’échelle du territoire en lien avec l’ensemble de ses acteurs (communes, entreprises, associations, habitants, citoyens…).

Il comprend un tableau récapitulatif des actions, une présentation précise de chacune des 93 actions identifiées au PCAET détaillant son descriptif, son référent, ses partenaires, les indicateurs permettant de suivre son avancement, ses moyens et son calendrier

Consulter le document du programme d’actions général

Consulter le document du programme d’actions détaillé

L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale met en évidence les multiples corrélations entre réalisation d’un plan d’actions au regard du changement climatique et les incidences potentielles sur l’environnement.  

Consulter le document de l'évaluation environnementale

Les avis sur le PCAET et leur prise en compte

Entre l’arrêt du PCAET en novembre 2019 et son approbation en décembre 2020, plusieurs avis ont été formulé sur le PCAET. Ce document présente les avis officiels reçus sur le projet de PCAET, les contributions reçues lors de la consultation publique ainsi que la façon dont la collectivité y a répondu.

Consulter le document des avis sur le PCAET et leur prise en compte

Le suivi des actions du PCAET

Le premier Plan climat Air Energie Territorial de Cœur de Savoie a été adopté, le 10 décembre 2020 et son évaluation à mi-parcours a conduit à un ajustement de la stratégie et du programme d’action le 14 décembre 2023.

Comme prévu dans le dispositif de mesure et d’évaluation du plan climat, chaque année, une visite de contrôle est programmée afin d'évaluer les actions de la Communauté de communes en faveur de la transition énergétique. Vous pouvez retrouver ici le rapport de la dernière visite de contrôle effectuée le 21 octobre 2022.

La fin d’année 2023 et le début d’année 2024 seront marqués par un audit externe qui permettra d’évaluer de manière totalement indépendante la progression de la collectivité et ainsi mesurer l’avancement de la collectivité dans le référentiel du label « Territoire Engagé pour la Transition écologique ». A l’issue de cet audit, la Commission Nationale du Label décidera le niveau de label qu’elle attribue à la collectivité le 2 avril 2024.

LA PAROLE À :

Chacun peut agir au travers d’actions multiples

Chacun peut agir au travers d’actions multiples sur :

• L’efficacité énergétique de l’habitat, des bâtiments communaux et des entreprises
• Les modes de déplacements : favorisons les déplacements actifs ou collectifs afin de préserver la qualité de l’air que nous respirons et réduire les émissions de gaz à effet de serre
• La gestion des déchets : par la réduction des déchets avec notamment le réemploi, le tri sélectif et le compostage
• La provenance de notre alimentation et « l’achat raisonné » (utilité réelle de l’achat, achat local…)