Urbanisme
Instruction des actes d'urbanisme
Le service Application du Droit du Sol (ADS) est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales).
Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable à votre projet et de vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur. Les documents d’urbanisme (PLU, carte des aléas, plan de prévention des risques et cartes des Servitudes d’Utilité Publique…) sont consultables en Mairie sur simple demande.
Renseignements par téléphone ou sur rendez-vous : 04 79 44 34 33