Mode opératoire pour la déclaration des chantiers forestiers
Outil de dialogue entre les élus et les exploitants forestiers le mode opératoire pour la déclaration des chantiers forestiers contribue au bon déroulement des opérations sylvicoles, au maintien des voiries et à la qualité paysagère. La démarche est volontaire et harmonisée sur le territoire, avec un engagement symbolique autour d’une charte signée le 5 novembre 2021 entre les représentants de la filière bois et ceux des collectivités.
1 - Avertir la commune
Une semaine au moins avant le démarrage du chantier, l’exploitant forestier est tenu de contacter le secrétariat de mairie pour annoncer le chantier.
Le secrétariat enregistre :
- L’identité de l’exploitant,
- Les parcelles concernées,
- La période du chantier.
Puis transmet le contact du correspondant forêt de la commune pour fixer un rdv sur le terrain et dresser un état des lieux.
Une application cartographique a été développée pour centraliser ces déclarations. Elle permet de localiser les chantiers et d’envoyer automatiquement des notifications par mail à l’exploitant, à la commune et à la communauté de communes. Les codes d’accès sont à demander auprès du service agriculture et forêt (contact ci-joint).
2 - S’informer des contraintes existantes
Pour identifier le cadre réglementaire du chantier, consulter :
- Le guide de détermination du cas d’exploitation forestière (téléchargement d'un fichier .zip)
- La réglementation sur les coupes forestières en Savoie
- La réglementation sur le transport de bois ronds en Savoie
- La déclaration d'ouverture de chantier forestier auprès de l’inspection du travail: elle est obligatoire dès que le chantier atteint ou dépasse les 100m³ et utilise tout ou partie d'outils à main (abattage manuel, etc.), ou que le chantier dépasse les 500m³ en abattage mécanisé.
Attention, d’autres réglementations peuvent également s’appliquer en fonction de la situation du chantier et des voieries empruntées : limites de tonnage, protection de l’environnement, urbanisme… La commune (ou le correspondant forêt) fait parvenir à l’exploitant les contraintes locales connues pour l’organisation du chantier : arrêtés, limitations de tonnage, événements ou pratiques locales qui peuvent impacter l’exploitation ou la sortie de bois.
3 - Réaliser un état des lieux préalable aux travaux
L’état des lieux sert à échanger sur le terrain pour organiser le chantier. Il permet de qualifier l’état initial des voiries. Il est réalisé par l’ONF pour les chantiers en forêt publique. Pour les forêts privées, les communes peuvent se faire accompagner gratuitement par un conseiller forestier de la Chambre d’Agriculture (voir contact ci-contre). Un modèle d’état des lieux est disponible ici.
4 - Réaliser un état des lieux après travaux
A l’approche de la fin de chantier, l’exploitant reprend contact avec le correspondant forêt de la commune pour prendre un nouveau RDV. Comme au premier état des lieux, le correspondant forêt se rend sur le terrain avec l’exploitant et si souhaité le conseiller de la Chambre d’Agriculture. L’état des voiries et des abords du chantier sont comparés à celui d’avant coupe. La fiche d’état des lieux est complétée puis signée, marquant la fin de l’intervention, ou la remise en état et la prise d’un nouveau rdv.
