Cours d'eau
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée au SISARC (Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie), structure permettant d’avoir une gestion globale de la rivière Isère et de ses affluents d’Albertville à Laissaud.
Je suis riverain d’un cours d’eau. Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Mes droits
Hormis l'Isère qui appartient à l'État (Domaine public), tous les autres cours d'eau du territoire de Coeur de Savoie sont privés (non-domaniaux).
Lorsqu'un cours d'eau traverse une propriété, son lit appartient au propriétaire du terrain. L'eau en revanche fait partie du patrimoine commun de la nation et appartient à tous. Si le cours d'eau correspond à une limite de propriété, les berges et le fond du lit appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires :
- Droit à l’usage de l’eau
Le propriétaire ne possède pas l’eau mais dispose d’un droit d’usage limité à des fins domestiques (arrosage, abreuvement des animaux). Ce prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral en période de sécheresse. - Droit de pêche
Le propriétaire dispose sur sa propriété du droit de pêche, sous réserve d’être membre d’une AAPPMA* ou de s’acquitter de la taxe piscicole. - Droit d’extraction
Un propriétaire riverain peut prélever des produits naturels (vase, sable, graviers) dans la partie du lit qui lui appartient sous réserve de respecter la loi, les règlements et les autorisations de l’administration. Une demande auprès des services de la police de l’eau est nécessaire.
* AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
Mes devoirs
- J’entretiens son lit
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est tenu d’entretenir le lit et les berges de celui-ci afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre le bon écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.
Le SISARC peut cependant réaliser certains travaux sur le domaine privé dans le cadre de l’intérêt général, mais ces travaux ne déchargent pas les propriétaires de leurs obligations d’entretien.
Si le propriétaire ne s’acquitte pas de cette obligation, la collectivité ou le syndicat compétent pourra faire exécuter d’office des travaux d’entretien, aux frais du propriétaire. - Respecter le débit réservé
Lorsqu’un propriétaire prélève de l’eau pour un usage domestique, il a l’obligation de laisser un débit minimum dans le cours d’eau, afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques. - Permettre l’accès aux berges
Le propriétaire doit accorder un droit de passage :- aux agents en charge de la surveillance des ouvrages et des travaux
- aux agents assermentés et aux membres des associations de pêche avec lesquelles il y a un accord
Les espèces à privilégier sur les berges des cours d’eau
Arbres et arbustes adaptés aux milieux humides : saules, aulnes, frênes, érables, bouleaux associés à des arbustes comme le noisetier, le prunelier, l’aubépine, le sureau….
Les espèces à éviter ou à éliminer
Les résineux, le peuplier, le robinier (« Acacia ») ont un système racinaire superficiel qui maintient mal les berges et nuisent à la diversité écologique.
Les espèces invasives comme l’arbre à papillon (Buddléia), la Renouée du Japon, le Laurier Cerise, l’Erable Negundo, l’Herbe de la Pampa, le Raisin d’Amérique doivent être éliminées.